Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique <BR>

J.O. 144 du 23 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : DEVE0757098A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 juin 2007, sont agréés, à compter du 8 juin 2007, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens du décret no 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :

Conseil thermiques et fluides (CTF), 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex ;

Sécurité Conseil Expertise (SCE), 8, rue François-Delage, 94230 Cachan ;

VBK Ingénierie, 28, allée de la Limite, 93390 Clichy-sous-Bois.